Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1141-1150 sur 1383 décisions.
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par AvWest Charter Services Ltd. - Licences nos 883326, 883328 et 883327.
Références nos M4205-W307-4M4205-...
1990-A-106 | Arrêté | 1990-03-19
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways - Licences nos 880366 et 880365.
Références nos M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux...
1990-A-107 | Arrêté | 1990-03-19
le 16 mars 1990
DEMANDE présentée par Thunderbird Air (1987) Inc. en vue d'annuler les licences nos 882443 et 882444.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T36-5M4895-T36-4
Aux termes de la licence no 882443, Thunderbird Air (1987) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
139-A-1990 | Décision | 1990-03-16
le 16 mars 1990
DEMANDE présentée par TELE/COM Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890427 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T143-4
No 90143 au rôle
TELE/COM Air, Inc. (ci-...
140-A-1990 | Décision | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom de Manitou Outfitters - Wings To Adventure - Licence no 890063.
Référence no M4205-M96-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890063, Glenn Holmes exerçant son activité sous le...
1990-A-99 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à la licence n° 881380 - M.S.T. Aviation, Inc.
Référence n° M4895-M86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881380, M.S.T. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
1990-A-101 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair - Licences nos 900004 et 890196.
Références nos M4205-C173-5M4895-...
1990-A-102 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par Wawa Airways Inc. - Licences nos 883697 et 883698.
Références nos M4205-W14-4M4205-W14-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883697, Wawa Airways Inc. (ci-après la...
1990-A-100 | Arrêté | 1990-03-16
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Scibe Airlift S.P.R.L. de la République du Zaïre, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
137-A-1990 | Décision | 1990-03-15
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Empire Airlines, Inc. de Hayden Lake (Idaho), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
136-A-1990 | Décision | 1990-03-15