Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 991-1000 sur 1383 décisions.
le 1er mai 1990
RELATIF aux licences nos 900004 et 890196 - Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair.
Références nos M4205-C173-5M4895-C173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900004, Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité...
1990-A-148 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northern Air Service, Inc. - Licence n° 881422.
Référence n° M4895-N59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881422, Northern Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-149 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ventura Air Services, Inc. - Licence n° 881636.
Référence n° M4895-V17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881636, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-150 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pocono Airlines, Inc. - Licence n° 881503.
Référence n° M4895-P68-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881503, Pocono Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-151 | Arrêté | 1990-05-01
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Millon Air, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
241-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par 795623 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Okeechobee Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
239-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de personnes et de marchandises entre des points situés en Italie et des points situés au Canada par...
238-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Puntataenkut Lake/Quesnel (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
240-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'annuler les licences nos 880321, 880110 et 880405.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A281-4
M4205-A281-5M4895-A281-4
No 90212 au rôle
Aux termes de la...
242-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890198.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M125-5
No 90186 au rôle
Medjet International, Inc. (ci-après la...
243-A-1990 | Décision | 1990-04-30