Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 53 décisions.
le 16 septembre 1991
DEMANDE présentée par Northern Illinois Flight Centre, Inc. de Lake In The Hills (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
491-A-1991 | Décision | 1991-09-16
le 16 septembre 1991
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
492-A-1991 | Décision | 1991-09-16
le 13 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/J45-4-1
No 910745 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
1991-A-489 | Arrêté | 1991-09-13
le 13 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Arcot Aviation Ltd. - Licences nos 882896 et 882897.
Références nos M4205/A206-4-1M4895-A206-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-490 | Arrêté | 1991-09-13
le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par WestAir Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de...
489-A-1991 | Décision | 1991-09-12
le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau, la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
No 910925 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
488-A-1991 | Décision | 1991-09-12
le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
490-A-1991 | Décision | 1991-09-12
le 11 septembre 1991
DEMANDE présentée par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
487-A-1991 | Décision | 1991-09-11
le 10 septembre 1991
DEMANDE présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
No 910926 au rôle
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
485-A-1991 | Décision | 1991-09-10
le 10 septembre 1991
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882535.
Référence no M4895/V10-4-1
No 910744 WR au rôle
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la...
486-A-1991 | Décision | 1991-09-10