Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 717 décisions.
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises de Sidney, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
639-A-1997 | Décision | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Line Power Manufacturing Corp. de Bristol, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
637-A-1997 | Décision | 1997-11-12
le 10 novembre 1997
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
632-A-1997 | Décision | 1997-11-10
le 10 novembre 1997
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
633-A-1997 | Décision | 1997-11-10
le 6 novembre 1997
DEMANDE présentée par Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage afin de lui permettre d'utiliser le «BLUENOSE», un traversier canadien non dédouané, pour effectuer le service entre Digby...
631-W-1997 | Décision | 1997-11-06
le 5 novembre 1997
DEMANDE présentée par Outlaw Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O84-1
No 970864 au rôle
Outlaw...
630-A-1997 | Décision | 1997-11-05
le 4 novembre 1997
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 971440 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
627-A-1997 | Décision | 1997-11-04
le 4 novembre 1997
DEMANDE présentée par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Nolisé en vue de suspendre les licences nos 972185 et 970114.
Références nos M4210/A629-1M4210/A629-2
Nos 971435971436 au rôle
Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom...
628-A-1997 | Décision | 1997-11-04
le 4 novembre 1997
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962298 et 967091.
Références nos M4210/P139-1M4210/P139-2
Nos 971441971442 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
629-A-1997 | Décision | 1997-11-04
le 3 novembre 1997
DEMANDE présentée par Ronald W. DeJarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter de Kansas City, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
626-A-1997 | Décision | 1997-11-03