Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-126 sur 126 décisions.
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brossard conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-75 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-73 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2003-AGR-72 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Niagara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2003-AGR-71 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020060 imposée par l'arrêté no 2003-A-60 du 30 janvier 2003 - Keywinds Air Ltd.
Référence no M4210/K118-1
Aux termes de la licence no 020060, Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-81 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
DEMANDE présentée par Exact Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2Nos 030078030079 au rôle
Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
54-A-2003 | Décision | 2003-02-03