Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 98 décisions.
Le 23 mars 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midstate Aviation Center, Inc. - Licence n° 881389.
Référence n° M4895-M53-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881389, Midstate Aviation Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-59 | Arrêté | 1989-03-23
Le 23 mars 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George J. Priester Aviation Service, Inc. - Licence n° 881307.
Référence n° M4895-G18-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881307, George J. Priester Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-58 | Arrêté | 1989-03-23
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de modifier la licence no 882286 en y remplaçant la base d'exploitation à Langley (Colombie-Britannique) par Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A191-4
No 89105 au rôle
Anderson Air...
160-A-1989 | Décision | 1989-03-22
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Peawanuck (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B19-3-1
No 88688 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
159-A-1989 | Décision | 1989-03-22
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Nonacho Lake (Territoires du Nord-Ouest) (109o 37'N...
158-A-1989 | Décision | 1989-03-22
Le 22 mars 1989
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vue d'abandonner son exploitation de la subdivision Chester entre Barry's Stillwater Marsh (point milliaire 42,25) et Liverpool (point milliaire 109,07, dans la province de...
1989-R-56 | Arrêté | 1989-03-22
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Jet East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
145-A-1989 | Décision | 1989-03-21
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par ALM - Antillean Airlines (Antilliaanse Luchtvaart Maatschappij N.V.) de Curaçao (Antilles néerlandaises) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport...
146-A-1989 | Décision | 1989-03-21
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Liberia World Airlines Inc. de Monrovia, Libéria, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
157-A-1989 | Décision | 1989-03-21
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Zantop International Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
156-A-1989 | Décision | 1989-03-21