Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 406 décisions.
le 24 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux...
1993-A-56 | Arrêté | 1993-02-24
le 23 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Union Flights - Licence no 881669.
Référence no M4895/U1-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881669, Union Flights (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-55 | Arrêté | 1993-02-23
le 23 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes & Brissenden, au nom de John Morris Boyle et James Oliver Lorenzen (ci-après les demandeurs), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-54 | Arrêté | 1993-02-23
le 18 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air-Sask Aviation Ltd. - Licence no 880135.
Référence no M4205/A372-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880135, Air-Sask Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-53 | Arrêté | 1993-02-18
le 18 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Regency Aviation Ltd. - Licences nos 882003, 882004 et 882005.
Références nos M4205/R122-4-...
1993-A-52 | Arrêté | 1993-02-18
le 18 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/E129...
1993-A-51 | Arrêté | 1993-02-18
le 17 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
1993-A-49 | Arrêté | 1993-02-17
le 17 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-...
1993-A-50 | Arrêté | 1993-02-17
le 16 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-48 | Arrêté | 1993-02-16
le 15 février 1993
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-221 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 25 août 1987, laquelle autorisait la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les...
1993-R-47 | Arrêté | 1993-02-15