Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 626 décisions.
le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 020049 imposée par l'arrêté no 2009-A-52 du 9 février 2009 - Venture Aviation Group, LLC.
Référence no M4211/V90-2
Conformément à la licence no 020049, Venture Aviation Group, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-67 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967432 imposée par l'arrêté no 2009-A-44 du 3 février 2009 - Aberdeen Flying Service, Inc.
Référence no M4211/A4-2
Conformément à la licence no 967432, Aberdeen Flying Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-64 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967774 imposée par l'arrêté no 2009-A-45 du 4 février 2009 - New Ulm Flight Service, Inc.
Référence no M4211/N125-2
Conformément à la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-62 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en...
2009-A-65 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et...
2009-A-66 | Arrêté | 2009-02-12
le 11 février 2009
CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Global Operations - Licence no 080075.
Référence no M4210/C618-1
Par la décision no 465-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office), en réponse à une demande déposée par CHC Global...
2009-A-61 | Arrêté | 2009-02-11
le 10 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pickerel Arm Camps Inc. - Licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Aux termes de la licence no 070093, Pickerel Arm Camps Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2009-A-55 | Arrêté | 2009-02-10
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où...
2009-AGR-60 | Arrêté | 2009-02-10
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Woodstock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2009-AGR-59 | Arrêté | 2009-02-10
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Woodstock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
2009-AGR-58 | Arrêté | 2009-02-10