Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 48 décisions.
le 15 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010145 d'Ontario Air Service, Inc. - Arrêté no 2011-A-280.
Référence no M4211/O98-2
Dans son arrêté no 2011-A-280, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-289 | Arrêté | 2011-07-15
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/I101-2M5000/I101-2
Image Air Charter Ltd...
2011-A-288 | Arrêté | 2011-07-15
le 14 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 050061 de Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air.
Référence no M4210/V105-1
Dans son arrêté no 2011-A-104 du 22 mars 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur...
2011-A-287 | Arrêté | 2011-07-14
le 14 juillet 2011
DEMANDE présentée par Rectrix Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/R226-2M5000/R226-2
Rectrix Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des...
2011-A-286 | Arrêté | 2011-07-14
le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967786 de Frontier Flying Service, Inc. - Arrêté no 2011-A-272.
Référence no M4211/F61-2
Dans son arrêté no 2011-A-272, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2011-A-285 | Arrêté | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977367 de Heartland Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-278.
Référence no M4211/H145-2
Dans son arrêté no 2011-A-278, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-284 | Arrêté | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967640 de Sierra Pacific Airlines, Inc. - Arrêté no 2011-A-275.
Référence no M4211/S242-2
Dans son arrêté no 2011-A-275, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2011-A-283 | Arrêté | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 050124 d'Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines.
Référence no M4211/E210-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-281 | Arrêté | 2011-07-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-289
le 13 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 010145 d'Ontario Air Service, Inc.
Référence no M4211/O98-2
Ontario Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2011-A-280 | Arrêté | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967643 de Skybird Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-273.
Référence no M4211/S72-2
Dans son arrêté no 2011-A-273, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-282 | Arrêté | 2011-07-13