Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 532 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-124
le 15 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967284 de Chrysler Aviation, Inc.
Référence no M4211/C83-2
Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-92 | Arrêté | 2011-03-15
le 11 mars 2011
ANNULATION de la licence no 030045 de Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express.
Référence no M4211/A959-3
Dans son arrêté no 2011-A-49 du 28 janvier 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi...
2011-A-90 | Arrêté | 2011-03-11
le 11 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977173 de Premier Jets, Inc. - Arrêté no 2011-A-84.
Référence no M4211/P130-2
Dans son arrêté no 2011-A-84, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-A-91 | Arrêté | 2011-03-11
le 10 mars 2011
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967149.
Référence no M4210/K19-2
Dans son arrêté no 2011-A-40, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-89 | Arrêté | 2011-03-10
le 10 mars 2011
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F121-2
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2011-A-88 | Arrêté | 2011-03-10
le 9 mars 2011
DEMANDE présentée par Thunderbird Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T392-2
Thunderbird Airways, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2011-A-87 | Arrêté | 2011-03-09
le 8 mars 2011
ANNULATION de la licence no 962445 de Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Dans son arrêté no 2010-A-637 du 13 décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-86 | Arrêté | 2011-03-08
le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima en vue de maintenir la suspension des licences nos 962011 et 970089.
Références nos M4210/A856-1M4210/A856-2
Dans son arrêté no 2011-A-33, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-85 | Arrêté | 2011-03-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-91
le 7 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 977173 de Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Premier Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2011-A-84 | Arrêté | 2011-03-07
le 7 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967011 de Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Arrêté no 2011-A-81.
Référence no M4211/C369-2
Dans son arrêté no 2011-A-81, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-83 | Arrêté | 2011-03-07