Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1318 décisions.
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Marine Atlantic S.C.C., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. MAX MOLS », un catamaran danois pouvant transporter véhicules et passagers...
327-W-2000 | Décision | 2000-05-10
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40134 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
328-R-2000 | Décision | 2000-05-10
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son propre nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) (ci-après KLM), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
329-A-2000 | Décision | 2000-05-10
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited (ci-après Air New...
325-A-2000 | Décision | 2000-05-10
La Directive suivante sur la procédure est établie conformément à l'article 7 des Règles générales de l'Office des transports du Canada (les Règles générales) pour aider l'Office des transports du Canada (l'Office) à effectuer l'examen de la demande précitée. La Directive sur la procédure s'adresse...
LET-W-119-2000 | Lettre-décision | 2000-05-10
le 9 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6409 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
323-R-2000 | Décision | 2000-05-09
le 9 mai 2000
RELATIVE à la décision no 487-AT-A-1999 du 17 août 1999 - Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines).
Référence no U 3570/99-22
CONTEXTE
Dans la décision no 487-AT-A-1999 du 17 août 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
324-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-09
le 8 mai 2000
DEMANDE présentée par London Air Services Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L187-1
No 000371 au rôle
London...
319-A-2000 | Décision | 2000-05-08
le 8 mai 2000
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
318-A-2000 | Décision | 2000-05-08
le 8 mai 2000
DEMANDE présentée par London Air Services Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
320-A-2000 | Décision | 2000-05-08