Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 610 décisions.
le 9 mars 1998
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet des conditions déposées par Northwest Airlines, Inc. ayant trait aux escales et aux taux d'escompte...
93-A-1998 | Décision | 1998-03-09
le 9 mars 1998
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs applicables à American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
Par lettre du 10 novembre 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des prix...
92-A-1998 | Décision | 1998-03-09
le 9 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-...
94-A-1998 | Décision | 1998-03-09
le 6 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 980033 au rôle...
90-A-1998 | Décision | 1998-03-06
le 6 mars 1998
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service en vue de suspendre la licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
No 980161 au rôle
3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service (ci-après la...
91-A-1998 | Décision | 1998-03-06
le 5 mars 1998
DEMANDE présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air en vue d'annuler la licence no 972181.
Référence no M4210/B238-1
No 980124 au rôle
Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom...
87-A-1998 | Décision | 1998-03-05
le 5 mars 1998
DEMANDE de révision déposée par Transport Desgagnés Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la décision no LET-W-40-1998 du 17 février 1998.
Référence no W9125/M19/98-1
DEMANDE
Par lettre en date du 25 février...
88-W-1998 | Décision | 1998-03-05
le 3 mars 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs, en un seul voyage,...
86-W-1998 | Décision | 1998-03-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 16-A-1999
le 2 mars 1998
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 980125 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
84-A-1998 | Décision | 1998-03-02
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France et Gemini Air Cargo LLC en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
81-A-1998 | Décision | 1998-02-27