Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26751-26760 sur 34472 décisions.
le 12 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-316 | Arrêté | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880352, 880353, 880354, 910091 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 652-A-1992 du 3 novembre 1992....
691-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 931208 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation...
690-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de suspendre les licences nos 883024 et 883028 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 900268 en ce qui a trait à...
693-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/N81-3-1
N° 931289 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-après la licenciée) a...
692-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882423.
Référence no M4205/W38-4-2
No 930360 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
696-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aeroglobe International Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Laughing Sky Air Charters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
695-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 920173.
Référence no M4205/W38-4-3
No 930363 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
698-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882424.
Référence no M4205/W38-4-1
No 930361 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
697-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 8 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de fréter ses aéronefs du groupe E à Federal Express Corporation pour l'acheminement de trafic de service de...
687-A-1993 | Décision | 1993-10-08