Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1071-1080 sur 1293 décisions.
le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
Nos 930298930299 au rôle
Perimeter...
151-A-1993 | Décision | 1993-03-19
le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
154-A-1993 | Décision | 1993-03-19
le 18 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sudflug, Suddeutsche Fluggesellschaft mbH exerçant son activité sous le nom de Sudflug - Licence no 910161.
Référence no M4895/S273-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-75 | Arrêté | 1993-03-18
le 17 mars 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international par Hartness Aviation, Inc. - Licence no 920314.
Référence no M4895/H120-4-1
Aux termes de la licence n° 920314, Hartness Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
146-A-1993 | Décision | 1993-03-17
le 16 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service - Licence no 920078.
Référence no M4895/G99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920078,...
1993-A-72 | Arrêté | 1993-03-16
le 16 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1993-R-73 | Arrêté | 1993-03-16
le 16 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Clayton no 333 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1993-R-74 | Arrêté | 1993-03-16
le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/R11-4-1
No 930173 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
144-A-1993 | Décision | 1993-03-16
le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
145-A-1993 | Décision | 1993-03-16
le 12 mars 1993
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1993/1994.
Référence no T 6550-4/93
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
140-R-1993 | Décision | 1993-03-12