Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1468 décisions.
le 1erjuin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967653 imposée par l'arrêté no 2005-A-244 du 4 mai 2005 - St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight.
Référence no M4211/S308-2
Aux termes de la licence no 967653, St. Mary's Medical Center...
2005-A-300 | Arrêté | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
RELATIF à une demande présentée par Northwest International Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance de...
2005-A-301 | Arrêté | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967499 imposée par l'arrêté no 2005-A-230 du 28 avril 2005 - Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-299 | Arrêté | 2005-06-01
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par les Services de gestion foncière de la province du Manitoba en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no 42088 de la Commission des chemins de fer du Canada du 21 janvier 1929....
346-R-2005 | Décision | 2005-06-01
Avec la décision no 719-AT-A-2005
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par Barry Growe au nom de Lindsey Cook en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la politique d'Air Canada sur les services de civière.
Référence no U3570/05-...
348-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-01
le 31 mai 2005
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs), un service international à la...
2005-A-298 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Martinaire, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967723.
Référence no M4211/M197-2
Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
341-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aborican Aviation Group Inc. - Licence no 030005.
Référence no M4210/A940-1
Aux termes de la licence no 030005, Aborican Aviation Group Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-297 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rouse Transportation, LLC - Licence no 020025.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-294 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Mountain Airways Ltd. - Licence no 970145.
Référence no M4210/C458-1
Aux termes de la licence no 970145, Coastal Mountain Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2005-A-295 | Arrêté | 2005-05-31