Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 891-900 sur 1468 décisions.
le 17 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue d'annuler les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
307-A-2005 | Décision | 2005-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-283
le 17 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-270 | Arrêté | 2005-05-17
le 17 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 000139 imposée par l'arrêté no 2005-A-197 du 7 avril 2005 - A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no 000139, A.B. Flight Services, Inc. exerçant son...
2005-A-269 | Arrêté | 2005-05-17
le 17 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL601, CL604 et Gulfstream 2, 3, 4 et 5...
2005-A-272 | Arrêté | 2005-05-17
le 16 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967349 imposée par l'arrêté no 2005-A-257 du 11 mai 2005 - Ross Aviation, Inc.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-266 | Arrêté | 2005-05-16
le 16 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Winnipeg Flying Club - Licences nos 972152 et 977207.
Références nos M4210/T30-1M4210/T30-2
Aux termes de la licence no 972152, The Winnipeg Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2005-A-267 | Arrêté | 2005-05-16
le 16 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo - Licences nos 020063, 020064 et 020065.
Références nos M4210/J145-1M4210/J145-2M4210/...
2005-A-268 | Arrêté | 2005-05-16
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
302-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6880 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
295-R-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1539 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 21...
296-R-2005 | Décision | 2005-05-13