Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 1468 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-300
le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight - Licence no 967653.
Référence no M4211/S308-2
Aux termes de la...
2005-A-244 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020095 imposée par l'arrêté no 2005-A-223 du 20 avril 2005 - Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter.
Référence no M4211/C537-2
Aux termes de la licence no 020095, Helicopters, Inc. exerçant son activité...
2005-A-245 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service...
2005-A-243 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Shanair, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S534-2
Shanair, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2005-A-241 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Larry's Flying Service, Inc. - Licence no 967691.
Référence no M4211/L26-2
Aux termes de la licence no 967691, Larry's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-242 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
DEMANDE présentée par Avantair, Inc. de Fairfield, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
270-A-2005 | Décision | 2005-05-04
le 4 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-497 de l'Office national des transports du Canada en date du 13 septembre 1990, afin de tenir compte d'un...
272-R-2005 | Décision | 2005-05-04
le 4 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00112 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
271-R-2005 | Décision | 2005-05-04
le 3 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Chantilly Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C578-2
Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-240 | Arrêté | 2005-05-03
le 3 mai 2005
DEMANDE présentée par Chantilly Air, Inc. de Manassas, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
269-A-2005 | Décision | 2005-05-03