Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 961-970 sur 1468 décisions.
le 3 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre (ci-après la...
268-A-2005 | Décision | 2005-05-03
le 2 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967350 imposée par l'arrêté no 2005-A-235 du 29 avril 2005 - Royal Air Freight, Inc.
Référence no M4211/R53-2
Aux termes de la licence no 967350, Royal Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-238 | Arrêté | 2005-05-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-322
le 2 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la...
2005-A-239 | Arrêté | 2005-05-02
le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de rétablir la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la licenciée) a demandé...
267-A-2005 | Décision | 2005-05-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-296
le 2 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la...
2005-A-236 | Arrêté | 2005-05-02
le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00279 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
264-R-2005 | Décision | 2005-05-02
le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
266-A-2005 | Décision | 2005-05-02
le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petit aéronefs).
Référence no M4210/S532-1
Sequoia Helicopters Ltd. (ci-...
265-A-2005 | Décision | 2005-05-02
le 2 mai 2005
RELATIF aux dispositions prévues dans le tarif international d'Alitalia - Linee Aeree Italiane relativement au versement d'une compensation en raison d'un refus d'embarquement applicable au transport en provenance et à destination du Canada.
Référence no M4370 / 04-04852
À la suite...
2005-A-237 | Arrêté | 2005-05-02
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20189 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
255-R-2005 | Décision | 2005-04-29