Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 536 décisions.
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroco Limited - Licence no 962025.
Référence no M4210/A652-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962025, Aeroco Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que Transports...
1996-A-448 | Arrêté | 1996-10-23
le 22 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Chisholm, Fleming and Associates, au nom de la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1996-R-445 | Arrêté | 1996-10-22
le 22 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Associated Engineering Alberta Ltd., au nom de la Ville de Canmore (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-444 | Arrêté | 1996-10-22
Un erratum a été émis le 11 mars 1997
le 21 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal, en son nom et au nom de la Ville de Montréal-Nord (ci-après les demanderesses) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1996-R-443 | Arrêté | 1996-10-21
le 16 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1996-R-440 | Arrêté | 1996-10-16
le 16 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 950186 et 950196 imposée par la décision no 649-A-1995 du 22 septembre 1995 - Titan Charter Aviation Inc./Service de Charter Aérien Titan Inc. exerçant son activité sous le nom de Transports Aériens Astoria.
Références nos M4205/T244-5-...
1996-A-442 | Arrêté | 1996-10-16
le 16 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1996-R-441 | Arrêté | 1996-10-16
le 15 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951619 imposée par l'arrêté no 1996-A-366 du 4 septembre 1996 - Lai Acquisition Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Lancaster Flight Center.
Référence no M4895/L143-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951619 de l'ONT...
1996-A-439 | Arrêté | 1996-10-15
le 15 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950347 imposée par la lettre du 27 juin 1996 - Northstate Asphalt, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northstate Aviation.
Référence no M4895/N195-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950347 de l'ONT, Northstate...
1996-A-438 | Arrêté | 1996-10-15
le 11 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètment avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande par Apex Flight Services, L.L.C. - Licences nos 960024 et 960046.
Références nos M4895/A708-5-1M4895/A708-9-1
ATTENDU qu'...
1996-A-437 | Arrêté | 1996-10-11