Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 679 décisions.
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-200 | Arrêté | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Velocity Helicopters Inc. - Licences nos 040115 et 040116.
Références nos M4210/V104-1M4210/V104-2
Aux termes de la licence no 040115, Velocity Helicopters Inc. (ci-après la licenciée)...
2006-A-196 | Arrêté | 2006-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-233
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting - Licence no 967762.
Référence no M4211/M73-2
Aux termes de la...
2006-A-202 | Arrêté | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020111 imposée par l'arrêté no 2006-A-190 du 1er mai 2006 - NIE Planes, LLC.
Référence no M4211/N267-2
Aux termes de la licence no 020111, NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-204 | Arrêté | 2006-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-211
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blue Water Aviation Services Ltd. - Licence no 972137.
Référence no M4210/B217-1
Aux termes de la licence no 972137, Blue Water Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2006-A-203 | Arrêté | 2006-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-317
le 4 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la...
2006-A-193 | Arrêté | 2006-05-04
le 3 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Québecair Express Inc. - Licences nos 030043 et 030044.
Références nos M4210/Q24-1M4210/Q24-2
Aux termes de la licence no 030043, Québecair Express Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-192 | Arrêté | 2006-05-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-204
le 1er mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par NIE Planes, LLC - Licence no 020111.
Référence no M4211/N267-2
Aux termes de la licence no 020111, NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) est...
2006-A-190 | Arrêté | 2006-05-01
le 1er mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-191 | Arrêté | 2006-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-278
le 1er juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lyon Aviation, Inc. - Licence no 967530.
Référence no M4211/L77-2
Aux termes de la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2006-A-251 | Arrêté | 2006-05-01