Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 626 décisions.
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Blandford-Blenheim conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2009-AGR-57 | Arrêté | 2009-02-10
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Blandford-Blenheim conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-56 | Arrêté | 2009-02-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-67
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Venture Aviation Group, LLC - Licence no 020049.
Référence no M4211/V90-2
Conformément à la licence no 020049, Venture Aviation Group, LLC (la...
2009-A-52 | Arrêté | 2009-02-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-63
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S.A...
2009-A-53 | Arrêté | 2009-02-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-69
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Shoreline Aviation Inc. - Licence no 977015.
Référence no M4211/S321-2
Conformément à la licence no 977015, Shoreline Aviation Inc. (la licenciée)...
2009-A-54 | Arrêté | 2009-02-09
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-489 du...
2009-A-51 | Arrêté | 2009-02-09
le 6 février 2009
RELATIF à une demande présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Falcon 2000, Falcon 50...
2009-A-49 | Arrêté | 2009-02-06
le 6 février 2009
RELATIF à la licence no 090003 délivrée à Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom de Aklak Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1087-1
Dans la décision no 37-A-2009, l'Office des...
2009-A-50 | Arrêté | 2009-02-06
le 5 février 2009
RELATIF à une demande présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Enerjet en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2009-A-48 | Arrêté | 2009-02-05
le 5 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 080110 imposée par l'arrêté no 2009-A-41 du 2 février 2009 - RB Aviation, LLC.
Référence no M4211/R220-2
Conformément à la licence no 080110, RB Aviation, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-47 | Arrêté | 2009-02-05