Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 685 décisions.
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
45-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de rétablir la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 010090 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972103. La...
44-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Tar Heel Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967503.
Référence no M4211/T211-2
No 010056 au rôle
Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
43-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aviation Sales, Inc. en vue d'annuler la licence no 967436.
Référence no M4211/A258-2
No 010051 au rôle
Aviation Sales, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
41-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation en vue d'annuler la licence no 970163.
Référence no M4211/B241-2
No 010001 au rôle
Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison...
42-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 26 janvier 2001
DEMANDE présentée par Central American Airways, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
40-A-2001 | Décision | 2001-01-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 74-A-2001
le 25 janvier 2001
DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters en vue de suspendre la licence no 000024.
Référence n
No 010044 au rôle
Let's Fly International Ltd....
39-A-2001 | Décision | 2001-01-25
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par Muskwa Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
No 010064 au rôle
Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962518...
36-A-2001 | Décision | 2001-01-24
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 105882 et 106092 de la Commission des transports du Canada en date du...
38-R-2001 | Décision | 2001-01-24
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6940 et R-30693 du Comité des transports par chemin de fer de la...
37-R-2001 | Décision | 2001-01-24