Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-27 sur 27 décisions.
Suivi - décision no 372-C-A-2007
le 28 mars 2007
RELATIVE à la décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006, dans laquelle l'Office des transports du Canada a statué sur la plainte déposée par Darren et Beth Jakubec au sujet du décès de Sila, leur chien de compagnie, pendant le vol d'Air Canada de...
153-C-A-2007 | Décision | 2007-03-28
le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Alok Chawla contre Aeroflot - Russian Airlines concernant les difficultés qu'il a éprouvées lors de son voyage de Toronto (Ontario) Canada à Mumbai en Inde le 28 août 2005.
Référence no M4120-3/06-07852
Plainte
[1] Le 22 novembre 2005, Alok...
108-C-A-2007 | Décision | 2007-03-08
le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Jhonny Dandoy contre Corsair concernant la perte de son bagage dans le cadre du vol no SS901 de Montréal (Québec), Canada à Paris, France, le 12 août 2005.
Référence no M4370-3/06-06648
PLAINTE
[1] Le 22 septembre 2005, Jhonny Dandoy a déposé...
107-C-A-2007 | Décision | 2007-03-08
le 16 février 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Benoit Leclerc au sujet de l'annulation par Air Canada de sa réservation et de celle de sa compagne de voyage pour le vol no AC893 avec départ le 3 septembre 2004 d'Amsterdam, Royaume des Pays-Bas, à destination de Toronto (Ontario), Canada....
77-C-A-2007 | Décision | 2007-02-16
le 26 janvier 2007
RELATIVE À une plainte déposée par Rajagopal et Krishnaveni Chavali Reddy et Siddehswari Devi contre Air Canada et United Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United Airlines au sujet d'un incident qui s'est produit à l'aéroport international Heathrow de Londres...
42-C-A-2007 | Décision | 2007-01-26
le 25 janvier 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Moira Hudson contre Zoom Airlines Inc. relativement au retard du vol no OOM574 au départ d'Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada vers Glasgow au Royaume-Uni, le 1er juillet 2005, et au refus de la transporter à bord du vol no OOM775 de Glasgow à...
38-C-A-2007 | Décision | 2007-01-25
le 4 janvier 2007
DEMANDE présentée par Ralph Olds, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 666-C-A-2006 du 4 décembre 2006.
Référence no M4120/06-08618
DEMANDE
Le 7 décembre 2006, Ralph Olds a déposé auprès de...
10-C-A-2007 | Décision | 2007-01-04