Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
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- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 21 octobre 1991
DEMANDE présentée par Eagle Airways, Inc. de Pine Bluff (Arkansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
537-A-1991 | Décision | 1991-10-21
le 21 octobre 1991
DEMANDES présentées par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West en vue de suspendre les licences nos 880629 et 880630.
Références nos M4895/A186-1-2M4895/A186-1-1
Nos 911037 au rôle911038
America West...
538-A-1991 | Décision | 1991-10-21
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Island Shuttle, Inc. de Middleboro (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
535-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Seagull Aircraft Corp. de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
534-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de modifier la licence no 882041 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/N88-4-1
No 910730 WR au rôle
Nueltin...
533-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Air Foyle Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
532-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince George, Chetwynd, Fort St. John et Stewart (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 880104.
Référence no M4205/C53-3-3
No 910749 WR au rôle
Central Mountain...
536-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1991-R-521 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1991-R-522 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 2...
1991-R-520 | Arrêté | 1991-10-18