Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Harrisburg...
508-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Dayton,...
507-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 27 septembre 1991
DEMANDE présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc., en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol, dans des...
505-R-1991 | Décision | 1991-09-27
le 27 septembre 1991
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Venezuela.
Référence no M4895/N4-1-3
No 910729 au rôle...
506-A-1991 | Décision | 1991-09-27
le 27 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au...
1991-R-496 | Arrêté | 1991-09-27
le 27 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de St-Jean-Chrysostôme (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-497 | Arrêté | 1991-09-27
le 27 septembre 1991
RELATIF à la décision no 99-A-1988 du 4 mai 1988 - Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd.
Référence no 2-B538-1
ATTENDU que par la décision no 99-A-1988 du 4 mai 1988, Cameron Stewart Drinnan qui se propose...
1991-A-498 | Arrêté | 1991-09-27
le 26 septembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900171.
Référence no M4205/W58-4-2
No 910759 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après...
502-A-1991 | Décision | 1991-09-26
le 26 septembre 1991
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881274 imposée par la décision no 458-A-1991 du 22 août 1991.
Référence no M4895/E22-4-1
No 910960 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la...
504-A-1991 | Décision | 1991-09-26
le 26 septembre 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
503-A-1991 | Décision | 1991-09-26