Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 51-60 sur 950 décisions.
Levée de suspension - The Flightstar Corporation
Dans son arrêté no 2012-A-416, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de The Flightstar Corporation (licenciée). L’Office a...
2012-A-425 | Arrêté | 2012-12-11
Levée de suspension - Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Dans son arrêté no 2012-A-392, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Commercial Aviation Enterprises, Inc. (licenciée). L’...
2012-A-424 | Arrêté | 2012-12-11
Levée de suspension - Camden Aviation, Inc.
Dans son arrêté no 2012-A-383, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Camden Aviation, Inc. (licenciée). L’Office a étudié...
2012-A-423 | Arrêté | 2012-12-10
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom d’Austrian Airlines AG et de sa filiale TyroleanAirways Tiroler Luftfhart GmbH - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz), et au nom d’Austrian Airlines AG (Austrian Airlines) et de sa filiale Tyrolean Airways Tiroler...
469-A-2012 | Décision | 2012-12-10
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec
The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant...
2012-A-422 | Arrêté | 2012-12-10
Demande en vue de déterminer si 816 requiert des licences pour des services internationaux réguliers - Air Canada, en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc.
Air Canada, en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc. (816), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si 816 doit obtenir des licences pour des services internationaux réguliers proposés entre le Canada et diverses...
470-A-2012 | Décision | 2012-12-10
Spanair, S.A. - Service international à la demande et services internationaux réguliers - licences nos 020046 et 977309
Spanair, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada. La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux réguliers conformément...
2012-A-421 | Arrêté | 2012-12-10
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express et de Frontier Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express et de Frontier Airlines (Republic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’...
464-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d’Air Canada - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et le Belize en vendant des services de...
466-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd., et au nom de Shuttle America Corporation, de SkyWest Airlines, Inc. et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, United Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), et au nom de Shuttle America Corporation, de SkyWest Airlines, Inc. et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express (United Express), a...
462-A-2012 | Décision | 2012-12-07