Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 91-100 sur 950 décisions.
Levée de suspension - Martinair, Incorporated
Dans son arrêté no 2012‑A‑399, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Martinair, Incorporated (licenciée). L’Office a...
2012-A-404 | Arrêté | 2012-11-28
Hunter Helicopters Inc. - Service intérieur - licence no 090059
Dans son arrêté no 2012-A-388, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Hunter Helicopters Inc. (licenciée). En réponse à l’arrêté, la...
2012-A-403 | Arrêté | 2012-11-28
South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways - paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada
South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier entre l’Afrique du Sud et le Canada suivant l’...
450-A-2012 | Décision | 2012-11-28
Delco Aviation Ltée - Service intérieur et international à la demande - licences nos 972081 et 970013
Dans son arrêté no 2012‑A‑395, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Delco Aviation...
2012-A-405 | Arrêté | 2012-11-28
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) [K.L.M.], en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (Chautauqua), SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest), Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection (Compass) et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Atlantic Southeast Airlines, de Delta Connection, de Continental d’Express, de United Express et ExpressJet Airlines Inc. (ExpressJet) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
K.L.M., en son nom et au nom de Chautauqua, de SkyWest, de Compass, et d’ExpressJet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en...
448-A-2012 | Décision | 2012-11-27
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest) et de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern (China Southern) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Delta, en son nom et au nom de SkyWest et de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, y compris au-delà du Canada vers les États-Unis d’...
449-A-2012 | Décision | 2012-11-27
Annulation - Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet
Dans son arrêté no 2011‑A‑420 du 19 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une...
2012-A-402 | Arrêté | 2012-11-26
Licence de cabotage - Purvis Marine Limited
DEMANDE Purvis Marine Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MANITOU », un remorqueur américain, afin de transporter une barge de 20 000 barils de goudron de houille brut de Sault St. Marie à Hamilton (Ontario), commençant le 16 novembre et se...
447-W-2012 | Décision | 2012-11-23
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Gama Aviation Limited
Gama Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou d’...
2012-A-401 | Arrêté | 2012-11-22
Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Gama Aviation Limited
Gama Aviation Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada. Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue de...
2012-A-400 | Arrêté | 2012-11-22