Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 111 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° 881728.
Référence n° M4895-C191-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881728, Continental...
1990-A-252 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licence n° 881137.
Référence n° M4895-B4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-253 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881367.
Référence n° M4895-M9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881367, Mall Airways, Inc. faisant...
1990-A-251 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lake Union Air Service, Inc. - Licence n° 881368.
Référence n° M4895-L19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881368, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-250 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881122.
Référence n° M4895-B87-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881122, Business Express, Inc...
1990-A-249 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Kenmore Air Harbor, Inc. - Licence n° 881386.
Référence n° M4895-K16-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881386, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-248 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licence n° 881085.
Référence n° M4895-B4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-246 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air - Licence n° 881298.
Référence n° M4895-H51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881298, Horizon Air...
1990-A-247 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licence n° 900014.
Référence n° M4895-D26-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900014,...
1990-A-244 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Eastern Air Lines, Inc. - Licence n° 881249.
Référence n° M4895-E13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881249, Eastern Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-245 | Arrêté | 1990-06-08