Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 35 décisions.
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par China Cargo Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de China Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C647-2M5000/C647
China...
2010-A-441 | Arrêté | 2010-08-13
le 13 août 2010
ANNULATION de la licence no 000045 de Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Dans son arrêté no 2010-A-390 du 9 juillet 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-442 | Arrêté | 2010-08-13
le 12 août 2010
ANNULATION de la licence no 977127 de McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
Dans son arrêté no 2010-A-388 du 8 juillet 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-438 | Arrêté | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et d'Action Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A14-2...
2010-A-439 | Arrêté | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Century Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C661-2
Century Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-440 | Arrêté | 2010-08-12
le 6 août 2010
DEMANDE présentée par London Air Services Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L187-2M5000/L187-2
London Air Services...
2010-A-433 | Arrêté | 2010-08-06
le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/D168-2M5000/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-434 | Arrêté | 2010-08-06
le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos...
2010-A-432 | Arrêté | 2010-08-06
le 6 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967568 de Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-381.
Référence no M4211/B210-2
Dans son arrêté no 2010-A-381, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-430 | Arrêté | 2010-08-06
le 6 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970095 de D & D Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑429.
Référence no M4211/D102-2
Dans son arrêté no 2010-A-429, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-437 | Arrêté | 2010-08-06