Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 94 décisions.
le 7 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-139 | Arrêté | 2004-04-07
le 7 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C559-2
Corporate Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-140 | Arrêté | 2004-04-07
le 6 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO ALLIANCE », un navire de soutien de plongée bahamien, afin d'assister à...
181-W-2004 | Décision | 2004-04-06
le 6 avril 2004
RELATIF à une demande de Kabushikaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de Purcel International Forwarding Japan Ltd., de...
2004-A-136 | Arrêté | 2004-04-06
le 6 avril 2004
DEMANDE présentée par 2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service en vue de suspendre la licence no 962396.
Référence no M4210/M196-1
2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
182-A-2004 | Décision | 2004-04-06
le 5 avril 2004
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos...
179-A-2004 | Décision | 2004-04-05
le 5 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter - Licence no 000169.
Référence no M4211/T298-2
Aux termes de la licence no 000169, Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2004-A-135 | Arrêté | 2004-04-05
le 5 avril 2004
DEMANDE présentée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines en vue de rétablir la licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (ci...
180-A-2004 | Décision | 2004-04-05
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32750 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
176-R-2004 | Décision | 2004-04-02
Un erratum a été mis le 15 avril 2004
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105229 de la Commission des transports...
174-R-2004 | Décision | 2004-04-02