Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 11-20 sur 28 décisions.
Suivi - décision no 715-AT-A-2005
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par Joseph Dawson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la manutention et du transport par Air Canada de son fauteuil roulant électrique lors de son voyage entre...
534-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-06
le 6 octobre 2004
DEMANDE déposée par Marcia Cummings en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité des boutons d'appel des agents à bord des aéronefs qu'a exploités Air Canada, exerçant également son activité sous le nom...
535-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-06
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Dimitrios Skrettas en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance que lui a prêté Air Canada à l'Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto lors du débarquement du vol no...
527-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
DEMANDE déposée par Maria Fitton, Susan Kerney, Tracy Mousseau et Anne Weatherby, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance, de...
528-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 4 octobre 2004
DEMANDE présentée par Elizabeth Wilson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le niveau d'aide fourni lors d'un vol effectué par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son...
525-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-04
le 4 octobre 2004
DEMANDE présentée par Bryan Thibodeau et Yvonne Thibodeau, au nom de Tonya Thibodeau, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le niveau d'assistance fourni à Tonya Thibodeau alors qu'elle...
526-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-04
le 1er octobre 2004
DEMANDE présentée par Josephine Alisharan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la perte/livraison tardive de son aide à la mobilité lors d'un voyage avec Air Canada et BWIA West Indies Airways Limited, de...
521-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-01
le 1er octobre 2004
DEMANDE présentée par Susan Arsenault, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des sièges qui lui ont été assignés sur des vols assurés par Air Canada entre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et Edmonton (Alberta) le...
522-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-01
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 septembre 2004
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
519-AT-A-2004 | Décision | 2004-09-30
le 23 août 2004
DEMANDE présentée par Barry Myers en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a connues lors d'un vol de retour de Faro au Portugal à Toronto (Ontario), Canada, le 10 novembre 2003, le vol...
458-AT-A-2004 | Décision | 2004-08-23