Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 106 décisions.
le 22 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de...
2004-A-446 | Arrêté | 2004-10-22
Suivi - décision no 41-AT-A-2008
le 20 octobre 2004
DEMANDE présentée par Florence Fineberg en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et l'assignation des sièges lorsqu'elle et son mari ont...
555-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-20
le 20 octobre 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
557-A-2004 | Décision | 2004-10-20
le 19 octobre 2004
DEMANDE présentée par TWA Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d'American Airlines en vue d'annuler les licences nos 010033 et 010032.
Références nos M4211/A919-3M4211/A919-2
TWA Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d'American Airlines (ci-après la licenciée...
553-A-2004 | Décision | 2004-10-19
le 19 octobre 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par United Executive Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetcorp - Licence no 977139.
Référence no M4211/J107-2
Aux termes de la licence no 977139, United Executive Jet, Inc. exerçant son activité sous...
554-A-2004 | Décision | 2004-10-19
Suivi - décision no 567-AT-A-2007
le 25 octobre 2004
DEMANDE présentée par Mme Theresa Ducharme conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, portant sur les difficultés qu'elle a éprouvées par suite du refus d'Air Canada de transporter la...
563-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-19
le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010109.
Référence no M4211/K111-2
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
550-A-2004 | Décision | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service (ci-après la...
551-A-2004 | Décision | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Japan Airlines Company, Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/J38-1
Par la décision no LET-A-84-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-438 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par Aero Industries, Incorporated en vue de suspendre la licence no 967318.
Référence no M4211/A37-2
Aero Industries, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
549-A-2004 | Décision | 2004-10-18