Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 82 décisions.
le 13 décembre 2004
DEMANDE présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service en vue d'annuler la licence no 010047.
Référence no M4211/P307-2
Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service (ci-après la licenciée) a...
677-A-2004 | Décision | 2004-12-13
le 13 décembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977029 imposée par l'arrêté no 2004-A-544 du 7 décembre 2004 - Mercy Flight, Inc.
Référence no M4211/M214-2
Aux termes de la licence no 977029, Mercy Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-555 | Arrêté | 2004-12-13
le 13 décembre 2004
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
678-A-2004 | Décision | 2004-12-13
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par 164061 BC Ltd. en vue de suspendre la licence no 967079.
Référence no M4210/O101-2
164061 BC Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 2...
670-A-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerovias Nacionales de Colombia S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service...
2004-A-554 | Arrêté | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Dr Vishnu Diyaljee concernant le refus d'Air Canada de le transporter sur le vol no AC3967 entre Toronto (Ontario) et Edmonton (Alberta), le 27 juillet 2001 et à bord du vol no AC3955 entre Toronto et Edmonton, le 28 juillet 2001.
Référence...
671-C-A-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services sur la route Ottawa (Ontario), Canada - Puerto Vallarta, Mexique aux termes de la licence no 030153.
Référence no M4210/Z11-4-3
Zoom Airlines Incorporated a...
672-A-2004 | Décision | 2004-12-10
le 9 décembre 2004
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de rétablir les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
668-A-2004 | Décision | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Global Corporate Charters Inc. - Licence no 040047.
Référence no M4210/G200-1
Aux termes de la licence no 040047, Global Corporate Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-549 | Arrêté | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après...
2004-A-553 | Arrêté | 2004-12-09