Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par le Comté de Sturgeon, anciennement le District municipal de Sturgeon no 90 en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00844 du Comité des transports par chemin de fer de...
615-R-2004 | Décision | 2004-11-10
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par la Ville de Windsor en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 97892 de la Commission des transports du Canada du 13 mai 1959, afin de tenir compte d'un changement d'...
616-R-2004 | Décision | 2004-11-10
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par le Comté de Essex (anciennement la Commission des routes suburbaines de Windsor) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10202 du Comité des transports par chemin de...
617-R-2004 | Décision | 2004-11-10
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halton, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13538 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports...
614-R-2004 | Décision | 2004-11-10
Passage privé - Dorien Berteletti et Mary Harvey vs Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Dorien Berteletti et Mary Harvey en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé au point milliaire 100.4 de la subdivision Bala de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
587-R-2004 | Décision | 2004-10-29
Suivi - décision no 11-AT-R-2005
le 25 octobre 2004
RELATIVE à la décision no 183-AT-R-2004 en date du 6 avril 2004 - John Benjamin contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/03-44
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du...
564-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-25
le 21 octobre 2004
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 473-AT-R-2004 du 30 août 2004.
Référence no U3570/94-1-1
DEMANDE
Le 29 septembre 2004, VIA Rail Canada Inc...
559-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-21
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
le 1er octobre 2004
RELATIVE à la décision no 366-AT-R-2003 du 19 juin 2003, soit le suivi de la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du 21décembre 1998, l'...
520-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-01
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Earl T. Mufford et Roy H. Mufford en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'établissement d'un passage privé pour franchir l'emprise de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique sur la...
485-R-2004 | Décision | 2004-09-14
Suivi - décision no 82-AT-R-2005
le 30 août 2004
RELATIVE à la décision no 479-AT-R-2002 datée du 28 août 2002 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/94-1-1
TABLE DES MATIÈRES
CONTEXTE
QUESTION PRÉLIMINAIRE
QUESTION
ANALYSE ET CONSTATATIONS
Mesures corrective
Première mesure corrective...
473-AT-R-2004 | Décision | 2004-08-30