Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 56 décisions.
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par J.B. Marshall faisant affaires sous la raison sociale de Alpha Aviation de Talbott (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
301-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Chisasibi Air Transport Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Chisasibi (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
304-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, afin de desservir Timmins et...
303-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de modifier la licence no 880322 en y remplaçant la base d'exploitation à Ponoka (Alberta) par Red Deer (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H63-4
No 89186 WR au rôle
Hughes Air Corp. (ci-après la...
302-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883274.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N44-4
No 89216 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
305-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
308-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E et en vue de desservir également Red Lake, Pikangikum, Poplar Hill, Deer Lake, North Spirit Lake, Fort Severn, Winisk et Peawanuck (Ontario) aux termes de la...
309-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Polar International, Inc. - Licence n° 880009.
Référence n° M4895-P70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880009, Polar International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-161 | Arrêté | 1989-06-13
le 13 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ohio Aviation Company, Inc. - Licence n° 881489.
Référence n° M4895-O5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881489, Ohio Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-162 | Arrêté | 1989-06-13
le 12 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à...
299-A-1989 | Décision | 1989-06-12