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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 11-20 sur 529 décisions.
Service intérieur - Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air
le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
520-A-2010 | Décision | 2010-12-23
Service international régulier - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Canada et Jamaïque
le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/I97-4-3 I.M.P. Group...
519-A-2010 | Décision | 2010-12-23
Service international régulier - Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air - Canada et les États-Unis d'Amérique
le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
521-A-2010 | Décision | 2010-12-23
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
514-A-2010 | Décision | 2010-12-22
Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
513-A-2010 | Décision | 2010-12-22
Licence de cabotage - Alaska Marine Lines, Inc.
le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Références nos W9125/J1/10-9W9125/J1/10-10W9125/J1/10-11W9125/J1/10-12W9125/J1/10-13W9125/J1/10-14W9125/J1/10-15 DEMANDE Alaska Marine Lines...
515-W-2010 | Décision | 2010-12-22
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
516-A-2010 | Décision | 2010-12-22
Road Trailer Rentals Inc. - Licences intérieure et internationale service à la demande - licences nos 010036 et 010037
le 21 décembre 2010 DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 010036 et 010037. Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2 Dans son arrêté no 2009-A-564, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
509-A-2010 | Décision | 2010-12-21
Service intérieur - Provincial Airlines Limited
le 21 décembre 2010 DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/P322-1 Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
510-A-2010 | Décision | 2010-12-21
Calcul du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010
le 21 décembre 2010 RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010. RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque...
512-R-2010 | Décision | 2010-12-21