Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 529 décisions.
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-2
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'...
279-W-2010 | Décision | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Loon Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L242-1
Loon Air Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d...
281-A-2010 | Décision | 2010-07-02
le 30 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
277-A-2010 | Décision | 2010-06-30
le 30 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
276-A-2010 | Décision | 2010-06-30
le 29 juin 2010
DEMANDE déposée par WestJet conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation...
275-A-2010 | Décision | 2010-06-29
le 28 juin 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, et de Delta Shuttle, en son nom et au nom d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA, d'Atlantic Southeast Airlines et de Delta Connection,...
274-A-2010 | Décision | 2010-06-28
le 25 juin 2010
DEMANDE présentée par Gerlach & Associates, LLC exerçant son activité sous le nom de Midwest Air Link de Valparaiso, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M324-...
272-A-2010 | Décision | 2010-06-25
le 25 juin 2010
DEMANDE présentée par Nordplus 1998 Ltée en vue de rétablir la licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Dans son arrêté no 2009‑A‑305, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
273-A-2010 | Décision | 2010-06-25
le 23 juin 2010
DEMANDE présentée par Clearwater Fine Foods Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C652-1
Clearwater Fine Foods Incorporated (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
270-A-2010 | Décision | 2010-06-23
le 23 juin 2010
DEMANDE déposée par Marine Atlantique S.C.C. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/10-01261
DEMANDE
Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) a déposé une demande auprès de l'Office des transports...
271-W-2010 | Décision | 2010-06-23