Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 529 décisions.
le 13 décembre 2010
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'EnerJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E222-4-1
1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
500-A-2010 | Décision | 2010-12-13
le 10 décembre 2010
DEMANDE présentée par ACM Aviation Services, Inc. de San Jose, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1129-2
ACM Aviation Services, Inc. (demanderesse) a...
498-A-2010 | Décision | 2010-12-10
le 9 décembre 2010
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G225-2
Graham Air Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour...
497-A-2010 | Décision | 2010-12-09
le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
496-A-2010 | Décision | 2010-12-08
le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S56/10-2
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande en...
495-W-2010 | Décision | 2010-12-08
le 7 décembre 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
494-A-2010 | Décision | 2010-12-07
le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Era Med LLC en vue d'annuler la licence no 090112.
Référence no M4211/E355-2
Era Med LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
492-A-2010 | Décision | 2010-12-03
le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C603-4-2
Caribbean Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
493-A-2010 | Décision | 2010-12-03
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous les noms de Compass Airlines et Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
490-A-2010 | Décision | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Jason Boyce contre la Société de transport de l'Outaouais.
Référence no U3570/10-16
INTRODUCTION
[1] Jason Boyce, qui a une déficience visuelle, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre la Société de transport de l'...
491-AT-MV-2010 | Décision | 2010-12-01