Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 529 décisions.
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
51-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet en vue de modifier la licence no 090075.
Référence no M4210/W221-4-8
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la licence no 090075 en ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier (gros...
48-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 12 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
47-A-2010 | Décision | 2010-02-12
le 12 février 2010
DEMANDE présentée par 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
46-A-2010 | Décision | 2010-02-12
le 11 février 2010
DEMANDE présentée par GoJet Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
45-A-2010 | Décision | 2010-02-11
le 11 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
44-A-2010 | Décision | 2010-02-11
le 10 février 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-3
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son...
43-W-2010 | Décision | 2010-02-10
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
40-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
39-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. en vue de rétablir la licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Dans sa décision no 419-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
41-A-2010 | Décision | 2010-02-09