Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 11-19 sur 19 décisions.
Le 5 février 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office), en vertu de l'article 18 desRègles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23 (Règles générales), a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, entre autres...
LET-W-174-2001 | Lettre-décision | 2001-04-02
En réponse à la décision no LET-W-47-2001, l'arrêté de production délivré le 5 février 2001 par l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant la question susmentionnée, l'Administration de pilotage du Pacifique (l'Administration) a déposé auprès de l'Office un contrat de services pour la...
LET-W-138-2001 | Lettre-décision | 2001-03-19
L'Office des transports du Canada (Office) a examiné les avis de production de Halterm Limited (Halterm) et de l'Administration portuaire de Halifax (APH) de même que la lettre du 23 mai 2000 de Halterm dans laquelle la société demande une décision de l'Office sur la portée du paragraphe 25 des...
LET-W-149-2000 | Lettre-décision | 2000-05-29
La Directive suivante sur la procédure est établie conformément à l'article 7 des Règles générales de l'Office des transports du Canada (les Règles générales) pour aider l'Office des transports du Canada (l'Office) à effectuer l'examen de la demande précitée. La Directive sur la procédure s'adresse...
LET-W-119-2000 | Lettre-décision | 2000-05-10
L'arrêté sur la confidentialité fait état de l'accord entre la firme Halterm Limited (Halterm) et l'Administration portuaire de Halifax (l'APH) et constitue une directive sur la procédure pris en vertu de l'article 7 des Règles générales de l'Office national des transports (Les Règles générales)...
LET-W-120-2000 | Lettre-décision | 2000-05-08
L'Office des transports du Canada (l'Office) a examiné la demande susmentionnée, les commentaires de Westshore Terminals Limited (Westshore) en date du 29 mars 2000 ainsi que la réponse de la Vancouver Port Authority (VPA) en date du 3 avril 2000. L'Office est d'avis que, pour des raisons...
LET-W-98-2000 | Lettre-décision | 2000-04-01
La présente fait suite à la requête du 6 février 2000 de l'Administration portuaire de Halifax (APH) demandant que l'Office des transports du Canada (Office) suspende les procédures relativement à la demande susmentionnée. L'APH soutient que, compte tenu du fait que Halterm Limited (Halterm) a...
LET-W-78-2000 | Lettre-décision | 2000-03-10
Petro-Canada a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du "QUEEN OF THE NETHERLANDS", une drague à trémie hollandaise, pour préparer quatre excavations afin d'installer des...
LET-W-128-1999 | Lettre-décision | 1999-04-30
La présente fait suite à la demande susmentionnée visant l'obtention d'une licence de cabotage, laquelle a été déposée à l'Office des transports du Canada (l'Office) le 15 décembre 1998. La demande vise également l'obtention d'une dispense complète permettant d'utiliser les navires susmentionnés...
LET-W-11-1999 | Lettre-décision | 1999-01-08