Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de suspendre les licences nos 990040 et 970113.
Références nos M4210/M235-3M4210/M235-2
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-après la...
649-A-2004 | Décision | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
651-A-2004 | Décision | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services sur les routes Toronto-Manzanillo, Mexique et Winnipeg-Puerto Vallarta, Mexique aux termes de la licence no 030163.
Référence...
650-A-2004 | Décision | 2004-11-26