Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 60 décisions.
le 28 novembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Richmond conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2002-AGR-468 | Arrêté | 2002-11-28
le 4 juillet 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent la...
2002-AGR-245 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent la...
2002-AGR-244 | Arrêté | 2002-07-04
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-232 | Arrêté | 2002-06-25
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation où se croisent...
2002-AGR-231 | Arrêté | 2002-06-25
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-230 | Arrêté | 2002-06-25
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville d'Arnprior conformément au paragraphe 101(2)de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) au point milliaire 40,28 de la...
2002-AGR-229 | Arrêté | 2002-06-25
le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville d'Arnprior conformément au paragraphe 101(2)de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) au point milliaire 40,62 de la...
2002-AGR-228 | Arrêté | 2002-06-25
le 21 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire...
2002-AGR-225 | Arrêté | 2002-06-21
le 20 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Cavan-Millbrook-North Monaghan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2002-AGR-222 | Arrêté | 2002-06-20