Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26911-26920 sur 34472 décisions.
le 30 août 1993
RELATIVE une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates (1981) Limited, pour le compte de la Municipalité régionale de Durham, en vertu de l'article 201 et de tous les autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
582-R-1993 | Décision | 1993-08-30
le 30 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates (1981) Limited, pour le compte de la Municipalité régionale de Durham (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R...
1993-R-271 | Arrêté | 1993-08-30
le 27 août 1993
DEMANDE présentée par SFA of New Mexico, Inc. de Santa Fe (Nouveau- Mexique) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
578-A-1993 | Décision | 1993-08-27
le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aerowest Academy of Aviation de Troutdale (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
577-A-1993 | Décision | 1993-08-27
le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900299, 900300 et 900309.
Références nos M4205/S262-4-1M4205/S262-5-1M4895/S262-4-1
Nos 931089 au rôle931090931091
Skyharbor Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
580-A-1993 | Décision | 1993-08-27
le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910115 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/K32-4-2
N° 931119 au rôle
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
579-A-1993 | Décision | 1993-08-27
le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC en vue de suspendre de nouveau la licence no 900104.
Référence no M4205/A66-1-1
N° 931073 au rôle
Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
581-A-1993 | Décision | 1993-08-27
le 26 août 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Moose Jaw (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1993-R-270 | Arrêté | 1993-08-26
le 26 août 1993
DEMANDE présentée par Fairmont Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
576-A-1993 | Décision | 1993-08-26
le 26 août 1993
DEMANDE présentée par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
575-A-1993 | Décision | 1993-08-26