Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26951-26960 sur 34472 décisions.
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par 2737-5633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
561-A-1993 | Décision | 1993-08-16
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
562-A-1993 | Décision | 1993-08-16
le 13 août 1993
DEMANDE présentée par Dwyer Aircraft Sales, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881177 imposée par la décision n° 770-A-1992 du 18 décembre 1992.
Référence no M4895/D35-4-1
N° 931035 au rôle
Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
549-A-1993 | Décision | 1993-08-13
le 13 août 1993
DEMANDE présentée par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
548-A-1993 | Décision | 1993-08-13
le 13 août 1993
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
547-A-1993 | Décision | 1993-08-13
le 13 août 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
552-A-1993 | Décision | 1993-08-13
le 13 août 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
551-A-1993 | Décision | 1993-08-13
le 13 août 1993
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 931085 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
550-A-1993 | Décision | 1993-08-13
le 12 août 1993
DEMANDE présentée par United Parcel Service Co. en vue de modifier la condition no 1 de la licence no 920325 en y remplaçant le point Manchester (New Hampshire) par le point Louisville (Kentucky).
Référence no M4895/U17-1-1
No 931014 au rôle
United Parcel Service Co. (ci-après la...
543-A-1993 | Décision | 1993-08-12
le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Flint Aviation Services, Inc. de Flint (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
542-A-1993 | Décision | 1993-08-12