Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27011-27020 sur 34472 décisions.
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Flight One, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881236.
Référence no M4895/F33-4-1
N° 931020 au rôle
Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
517-A-1993 | Décision | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Bordaire Limited en vue d'annuler les licences nos 883219, 883220 et 883221.
Références nos M4205/B53-4-1M4895/B53-4-1M4205/B53-5-1
Nos 930423930424930425 au rôle
Bordaire Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
514-A-1993 | Décision | 1993-07-29
le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service de Gaylord (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
508-A-1993 | Décision | 1993-07-28
le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Arlington Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air de Riverside (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
506-A-1993 | Décision | 1993-07-28
le 28 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à...
1993-R-241 | Arrêté | 1993-07-28
le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale de Allstates Air Charter en vue de suspendre la licence no 900179.
Référence no M4895/A433-4-1
N° 930992 au rôle
Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale de Allstates Air Charter (ci...
501-A-1993 | Décision | 1993-07-28
le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre les licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références...
502-A-1993 | Décision | 1993-07-28
le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Medley Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882636 et 882685 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/M36-4-1M4895/M36-4-1
Nos 930944930943 au rôle
Medley Airways...
505-A-1993 | Décision | 1993-07-28
le 28 juillet 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Redman Investments, Inc. - Licence no 910298.
Référence no M4895/R106-4-1
No 930962 au rôle
Aux termes de la licence no 910298, Redman Investments, Inc. (ci-après la licenciée...
504-A-1993 | Décision | 1993-07-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C....
503-A-1993 | Décision | 1993-07-28