Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-74 sur 74 décisions.
le 2 mars 2011
DEMANDE présentée par K & M Ventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/K143-1
K & M Ventures Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour...
64-A-2011 | Décision | 2011-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-83
le 2 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967011 de Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4211/C369-2
Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son...
2011-A-81 | Arrêté | 2011-03-02
le 2 mars 2011
DEMANDE présentée par Frontline Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/F217-1
Frontline Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
65-A-2011 | Décision | 2011-03-02
le 1er mars 2011
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
63-A-2011 | Décision | 2011-03-01