Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 135 décisions.
[1] Taylor Hache a acheté un aller simple auprès de WestJet pour un vol de Terrace (Colombie‑Britannique) à Vancouver (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 5 novembre 2020. Le 3 novembre 2020, M. Hache a été informé que son vol avait été annulé et qu’on l’...
117-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada pour des vols de Toronto (Ontario) à Casablanca, Maroc, via Montréal (Québec), le 19 décembre 2019, avec un retour à Toronto via Madrid, Espagne. Le vol des demandeurs de Montréal à Casablanca a été annulé, et ils ont été réacheminés sur...
118-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
M. Anand affirme que deux pièces de bagages ont été endommagées sur un vol que lui et son épouse, Kulwant Kaur Anand, ont pris d’Indore, Inde, à Toronto (Ontario), dont le départ était le 4 décembre 2020. Air Canada soutient que les bagages étaient enregistrés sous le nom de Mme Anand. M. Anand...
119-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
[1] Taylor Hache a acheté auprès de WestJet un billet aller-retour pour un vol de Terrace (Colombie-Britannique) à Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 26 novembre 2020 et le retour, le 29 novembre 2020. Cependant, le 23 novembre 2020, M. Hache a été avisé que son vol de...
116-C-A-2022 | Décision | 2022-09-23
[1] Les demanderesses devaient prendre un vol de retour de Miami, États-Unis, à Montréal (Québec), le 8 février 2020, à 13 h. Leur vol a toutefois été retardé de plus de 15 heures, et elles sont arrivées à Montréal à 8 h 02, le 9 février 2020.
[2] Les...
115-C-A-2022 | Décision | 2022-09-22
[1] Hamad Alenezy a acheté un billet pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Djedda, Arabie saoudite, via Istanbul, Turquie, dont le départ était prévu le 21 septembre 2021. Cependant, à son arrivée à Istanbul, Turkish Airlines a refusé de le transporter sur le vol à destination de Djedda...
113-C-A-2022 | Décision | 2022-09-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) avec Air Canada le 22 octobre 2020. Le vol des demandeurs a été annulé et ils ont été réacheminés sur un autre vol dont le départ était plus tard la même journée.
[2] Les demandeurs...
112-C-A-2022 | Décision | 2022-09-09
[1] Les demandeurs devaient initialement prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Bangkok, Thaïlande, via Taipei, Taïwan, dont le départ était prévu le 15 janvier 2020 à 0 h 40 et leur arrivée à Bangkok, le 16 janvier 2020 à 9 h 50. Cependant, le vol CI31 de Vancouver à Taipei a été...
110-C-A-2022 | Décision | 2022-08-26
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Fort St. John (Colombie-Britannique) à Halifax (Nouvelle-Écosse), via Vancouver (Colombie-Britannique) et Ottawa (Ontario), le 28 août 2021, dont le départ était prévu à 5 h 30 et l’arrivée à 20 h 18. Cependant, le 27 août...
107-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25
[1] Raoudha Ghammouri a voyagé avec Tunisair sur le vol TU202 de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec) le 3 juillet 2019. À son arrivée à l’aéroport de Montréal, Mme Ghammouri a constaté qu’un sac contenant des documents qui se trouvait dans l’un des bagages enregistrés ainsi qu’une poussette d’...
109-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25