Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 816 décisions.
le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883369, 883370 et 900163.
Références nos M4205/N64-4-1M4205/N64-5-1M4205/N64-3-1
Nos 941932941933941934 au rôle
Northern Manitoba Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
781-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/R11-4-1
No 941965 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
783-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/A270-4-3
No 941952 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
782-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 25 novembre 1994
RELATIVE à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Club César Inc. - Licence nos 882238, 882239 et 890184.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-5-1M4205/C93-4-1
Nos 941929941930941931 au rôle
Aux termes de la...
784-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883667, 883668 et 883669.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1M4205/T175-5-1
Nos 941921941922941923 au rôle
Tall Timber Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
774-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 940268.
Référence no M4205/D86-5-1
No 941824 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
773-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Estrie et/ou Air Pabok en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
775-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
776-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de suspendre la licence no 882075 dans son intégralité et la licence no 900134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 18...
767-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 930308.
Référence no M4205/P202-5-1
No 941884 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
770-A-1994 | Décision | 1994-11-23