Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 816 décisions.
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 930160.
Référence no M4205/W143-5-1
No 941862 au rôle
Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
769-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920176 et 920177.
Références nos M4205/C243-5-1M4205/C243-4-1
Nos 941903941904 au rôle
Canstar Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
768-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883274 et 883275 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par l'arrêté no 1993-A-348 du 10 novembre 1993.
Références nos M4205...
771-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Pine Point Resort (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
772-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Dominion Aviation Services, Inc. de Richmond (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
763-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Columbus Jet Center, Inc. de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
762-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
759-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Pine Point Resort (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
758-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par The Prairie Connection Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T207-4-1M4895/T207-4-1
Nos 941859941860 au rôle
The Prairie...
761-A-1994 | Décision | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par K Services, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 A en remplacement des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 900202.
Référence no M4895/K57-4-1
No 941549 au rôle
K...
760-A-1994 | Décision | 1994-11-22