Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
le 11 octobre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-410 | Arrêté | 1994-10-11
le 11 octobre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs...
1994-R-409 | Arrêté | 1994-10-11
le 11 octobre 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00031 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches du croisement et la surface du croisement d'un chemin local, où il...
1994-R-411 | Arrêté | 1994-10-11
le 4 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Polygec Groupe-Conseil, au nom de la Ville de Lévis (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-408 | Arrêté | 1994-10-04
le 3 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom de la Municipalité régionale de Niagara (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-406 | Arrêté | 1994-10-03